Définition pour : Mise en équivalence

La Consolidation par Mise en équivalence intervient lorsque la Société mère exerce une influence notable sur la gestion et la Politique financière de sa Filiale. L'influence notable est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. La Mise en équivalence consiste alors à substituer à la Valeur comptable des actions de la Filiale détenues par la Société mère, la part correspondante dans les Capitaux propres de la Filiale (Résultat compris). Les titres mis en équivalence représentent la Valeur des actions détenues par la maison mère dans les Filiales consolidées par Mise en équivalence. Cette Valeur correspond à la quote-part des Capitaux propres de ces Filiales qui revient à la Société mère.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 7.9, 33.14 et 44.19 du Vernimmen 2021.